TERMES & CONDITIONS

SA SNB - Bijouterie Emilie Dorjoux
Galerie Cora

Rue de la Franco-Belge 228 boîte 61 - 7100 La Louvière, Belgique
Mail : emilie@dorjoux.be +32 (064)229681

Numéro d'entreprise: 0430.922.104
Numéro de TVA: BE 0430.922.104

 

ARTICLE 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site de commerce électronique de la bijouterie Emilie Dorjoux (SA SOCIETE NOUVELLE DE BIJOUTERIE abrévié SA SNB), TVA BE 0430.922.104, (ci-après « Emilie Dorjoux '') propose à ses clients la possibilité d'acheter les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales («Conditions») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce («Client»). Passer une commande via la boutique en ligne d’Emile Dorjoux signifie que le Client a consulté ces Conditions et accepte explicitement l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf lorsqu'elles ont été acceptées au préalable, par écrit et expressément par Emilie Dorjoux.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, y compris la TVA et tous les autres droits ou taxes à la charge du Client.

Si des frais de livraison sont facturés, cela sera indiqué séparément.

 

ARTICLE 3 : OFFRE

Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site Web de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. 

Les erreurs ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas Emilie Dorjoux. 

En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies, Emilie Dorjoux n'est tenue qu'à une obligation de moyens. 

Emilie Dorjoux n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles, de composition ou d'impression.

Si le Client a des questions spécifiques sur, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de contacter au préalable notre service client.

L'offre est toujours valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée à tout moment par Emilie Dorjoux. 

Emilie Dorjoux ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit.

ARTICLE 4 : ACHATS EN LIGNE

Le client peut consulter et comparer les articles via le catalogue en ligne. Les articles peuvent être placés dans un panier virtuel. Après avoir créé un compte, le client peut commander le contenu du panier et payer avec un moyen de paiement de son choix.

Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants:
Visa, Mastercard, par carte bancaire (bancontact / maestro) 

Une fois le paiement effectué et accepté, le client recevra une confirmation électronique de sa commande. 

Les bijoux et pièces d'horlogerie proposés via ce site e-commerce d’Emilie Dorjoux constituent une offre soumise à la condition d'acceptation par Emilie Dorjoux.

Emilie Dorjoux est en droit de refuser une commande (par écrit) en raison d'un manquement grave du Client à l'égard de la commande ou de toute autre commande ou accord dans lequel le Client est impliqué.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET EXÉCUTION DU CONTRAT

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans le monde entier.

La livraison est effectuée par BPOST ou par un autre service de livraison. 

Sauf convention contraire, la marchandise est livrée au domicile du Client dans les 5 jours ouvrables après réception du paiement. Ceci s'applique aux marchandises qui sont en stock chez Emilie Dorjoux au moment de la commande. 

Tout dommage visible et / ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le Client à Emilie Dorjoux.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès que lui (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession de la marchandise. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé de transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été proposé par Emilie Dorjoux.

 

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles livrés restent la propriété exclusive d’Emilie Dorjoux jusqu'au complet paiement par le Client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation belge, l’acheteur peut renoncer au Contrat dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de livraison sans pénalités et sans motif.

La réclamation devra être signalée au préalable par mail à emilie@dorjoux.be

Les frais de retour sont à charge de l’acheteur. Celui-ci s’effectue aux risques et périls de l’acheteur.

Comme il s’agit d’articles de valeur, il est conseillé à l’acheteur de renvoyer les Articles par recommandé.

Le colis doit être réalisé correctement, l’article doit être renvoyé dans son emballage d’origine et protégé tel qu’il vous a été envoyé (enveloppe bulle, papier bulle, …).

Si l’on estime que le colis n’a pas été correctement envoyé, il vous sera immédiatement restitué.

Tous les frais engendrés seront bien sûr à charge de l’envoyeur.

Les articles doivent être intacts et ne peuvent en aucun cas avoir été utilisés ni endommagés. Tous les articles seront consciencieusement vérifiés dès que nous les recevront.

Tous les articles "personnalisables" (gravure..) ne sont pas échangeables.

L’adresse de retour est : 

SA SNB - Bijouterie Emilie Dorjoux
Rue de la Franco-Belge 227, Boîte 61 - 7100 LA LOUVIERE

 
Si le Client annule le contrat, Emilie Dorjoux remboursera tous les paiements reçus du Client, après réception de l'article envoyé par les bons soins du Client dans un délai maximum de 14 jours calendaires. 

Les éventuels frais supplémentaires (livraison, …) ne seront pas remboursés.

Emilie Dorjoux remboursera le Client par virement bancaire, sauf accord contraire. 

 

ARTICLE 8 : GARANTIE

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date d'achat.

Afin d'invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. 

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter au préalable le service client d’Emilie Dorjoux, après quoi le Client doit renvoyer l'article à Emilie Dorjoux à ses frais.

Lorsqu'un défaut est constaté, le Client doit en informer Emilie Dorjoux dans les plus brefs délais. 

La garantie (commerciale et / ou légale) ne s'applique jamais aux défauts survenant à la suite d'accidents, de négligence, de chutes, d'utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, de non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, des réglages ou des modifications de l'article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

En cas de dommage dû à l'eau ou à l'humidité, il est vérifié au cas par cas si le dommage est dû à une mauvaise utilisation par le consommateur ou à un défaut inhérent à l'article en question. Si les dégâts d'eau ou d'humidité sont dus à une mauvaise utilisation par le consommateur, la garantie légale ne peut pas être invoquée.  

En cas de rayures, changements de couleur ou autres dommages, il sera vérifié au cas par cas si cela est dû à un défaut inhérent à l'article en question, à une usure normale ou à une utilisation incorrecte ou imprudente par le consommateur. En cas d'usure normale ou d'utilisation incorrecte ou imprudente du bijou, la garantie légale ne peut être invoquée.  

Les vices qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant, de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

En ce qui concerne les montres, la garantie s'applique également à l'intérieur ou au mécanisme de la montre. Cette garantie ne s'applique pas non plus aux défauts survenus à la suite d'accidents, de négligence, de chutes, d'utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, de non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, de réglages ou de modifications de l'article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte. 
En cas de rayures, changements de couleur ou autres dommages de l’extérieur de la montre, il sera vérifié au cas par cas si cela est dû à un défaut inhérent à l'article en question, à une usure normale ou à une utilisation incorrecte ou imprudente par le consommateur. En cas d'usure normale ou d'utilisation incorrecte ou imprudente de la montre, la garantie légale ne peut être invoquée.

En ce qui concerne les alliances, il existe une garantie à vie sur le sertissage des diamants à condition que le Client apporte les alliances pour une inspection de la monture de pierre.

 

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

Le service client de Emilie Dorjoux est joignable au numéro de téléphone +32 (064)229681, par e-mail à emilie@dorjoux.be ou par courrier à l'adresse suivante SA SNB - Bijouterie Emilie Dorjoux - Rue de la Franco-Belge 227, Boîte 61 - 7100 LA LOUVIERE. 

Toute réclamation peut être adressée à ce service. 

Emilie Dorjoux s'engage à traiter toutes les réclamations le plus rapidement possible.

 

ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’acheteur s’engage à communiquer les données nécessaires à l’accomplissement de la Commande et pour toute autre opération de marketing sans usurper l’identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom.

Par conséquent, Emilie Dorjoux ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

Emilie Dorjoux s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.

  

ARTICLE 11 : UTILISATION DES COOKIES

Lors d'une visite sur le site, des «cookies» peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies sont ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Gardez à l'esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

12.1 Informations sur le site Internet
Les informations, logiciels, produits et services («informations») proposés sur ou via ce site Internet peuvent contenir des imperfections de toutes natures. Nous ne garantissons pas la pertinence, la fiabilité, l'actualité ou l'exactitude des informations. Les informations sont fournies et présentées sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas non plus responsables d'éventuels virus, si ceux-ci surviennent malgré les précautions prises sur le site. Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment les informations du site Internet.

12.2 Liens vers d'autres sites Web
Ce site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web ou des pages Web de tiers et d'autres parties, ou y faire référence d'une autre manière. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou d'autres fonctionnalités de ces sites Web ou pages Web et ne sommes en aucun cas responsables de leur contenu ou de leurs fonctionnalités. Le fait de placer des liens n'implique en aucun cas une approbation implicite du contenu de ces sites Web ou pages Web.

12.3 Conseils via le site Web
Si des conseils sont donnés directement ou indirectement via ce site Web pour prendre des décisions personnelles ou professionnelles, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que nous en soyons responsables. Vous devez toujours consulter un expert pour obtenir des informations complémentaires sur les conseils adaptés à votre situation.

 

ARTICLE 13 : VIOLATION DE VALIDITÉ - NON-RENONCIATION

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le défaut à tout moment par Emilie Dorjoux de faire valoir l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou d'exercer un droit de celui-ci, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Ces conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente d’Emilie Dorjoux. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévaudront.

Emilie Dorjoux peut toujours modifier ces conditions générales sans préavis. Tout achat après le changement constitue l'acceptation par le Client de ces nouvelles Conditions.

 

ARTICLE 15 : PREUVE

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPÉTENT

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable et du règlement Rome-I sur les contrats de vente internationale de biens meubles. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.